Mentions légales et conditions commerciales

Conditions commerciales générales (CCG)

Nos conditions commerciales générales liées à votre inscription sont contraignantes.

Conditions

1. Toutes les prestations du congrès de médecine et de chirurgie de Genève en liaison avec une inscription Online par Internet sont liées à nos conditions commerciales générales. Tout accord ou modification nécessitent l'accord express de Pierre Chuit ou Stéphane Montavon, de même que la forme écrite.

2. Remboursement:

Si, pour une raison ou une autre, un participant ne devait pas pouvoir assister au Congrès de médecine et de chirurgie équine de Genève, il est prié de bien vouloir formuler sa requête par écrit au Secrétariat du Congrès.

Conditions de remboursement:

Annulation avant le 15 septembre 2012 :
Remboursement intégral moins CHF 100.- / EUR 60 pour frais administratifs

Annulation entre le 15 septembre et le 1er décembre 2012 :
Remboursement de la moitié de la finance d’inscription

Annulation après le 1er décembre 2012 :
Aucun remboursement.

Procédure de remboursement: Sur présentation d'une demande de remboursement écrite, le Trésorier se fera un plaisir de rembourser en francs suisses ou en euros le montant à valoir, dans un délai de 30 jours

3. Le congrès de médecine et de chirurgie équine de Genève est autorisé à relever, stocker et utiliser les données personnelles et ceci uniquement dans le cadre de son utilisation commerciale personnelle.

4. Lieu d'exécution et for juridique pour tous les contrats réalisés dans le cadre de ces conditions générales est Founex/VD, domicile du Président.

Adresse exacte pour toutes correspondances: Secrétariat du congrès de médecine et de chirurgie équine de Genève, case postale 107, Chemin de Pacoty 24, 1297 Founex/VD. Tél: 022 776 53 14, Fax 022 / 776 22 55; E-mail: info@equine-geneva.ch